Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service SlyMaréchalerie, plateforme de gestion en ligne destinée aux professionnels de la maréchalerie, éditée par VOLD LUXEMBOURG SARL (177 rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, Luxembourg), ci-après « l'Éditeur ».

2. Acceptation

L'inscription au service SlyMaréchalerie implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Toute personne créant un compte reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

3. Accès au service

Le service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d'interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements indépendants de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de l'utilisateur. En cas de perte ou de soupçon d'usage frauduleux, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'Éditeur à contact@slymarechalerie.com.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, abusives ou frauduleuses
• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles)
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du service
• Respecter la législation applicable, notamment en matière fiscale et de protection des données

6. Tarifs et paiement

L'utilisation du service est soumise au paiement d'un abonnement, dont les conditions tarifaires sont précisées sur la page Tarifs. Les prix affichés sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Les 30 premiers jours suivant l'inscription sont offerts. Au-delà, l'abonnement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

L'abonnement annuel court jusqu'à la prochaine échéance annuelle. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la prochaine échéance. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

En cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes CGU/CGV, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte, après notification par email restée sans suite pendant 15 jours.

8. Propriété intellectuelle

Le service SlyMaréchalerie, son code source, ses graphismes, ses contenus et la marque SlyMaréchalerie sont la propriété exclusive de VOLD LUXEMBOURG SARL. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, propriétaires, équidés, écuries, interventions, factures) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne s'arroge aucun droit sur ces données et s'engage à les rendre exportables à tout moment dans des formats standards (CSV, FEC).

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de mauvaise utilisation du service ou de défaillance des réseaux de communication.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

10. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.

11. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.